Mentions légales

Version en vigueur au 31 juillet 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le responsable de la publication et le prestataire d’hébergement du site internet VISION 3D PRINT.

1. Éditeur du site

Le site internet VISION 3D PRINT est édité par :

VISION 3D PRINT

Société à responsabilité limitée unipersonnelle — EURL
Capital social : 5 000 euros

Siège social et établissement :

37c Grande Rue
21310 Mirebeau-sur-Bèze
France

SIREN : 945 091 155
SIRET : 945 091 155 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 945091155

Immatriculation :

Registre du commerce et des sociétés de Dijon
Numéro RCS : 945 091 155 RCS Dijon

Entreprise inscrite au Registre national des entreprises.

Code APE : 22.29B — Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Courriel : vision3dprint@outlook.com

Téléphone fixe : 03 45 08 37 91
Téléphone portable : 07 80 72 29 26

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Rui Miguel Pereira Martins,
en sa qualité de gérant de VISION 3D PRINT.

Le directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées de VISION 3D PRINT indiquées dans les présentes mentions légales.

3. Hébergement et plateforme technique

Le site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Le prestataire de la plateforme et de l’hébergement est :

Shopify Inc.

Numéro d’enregistrement : 426160-7

Adresse :

151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828
Courriel d’assistance : assistance@shopify.com

L’utilisation de Shopify permet notamment l’hébergement du site, l’affichage du catalogue, le fonctionnement du panier, la gestion des comptes clients et le traitement technique des commandes.

4. Accès au site

Le site est accessible, en principe, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des interventions techniques ;
des incidents affectant les réseaux de télécommunication ;
des dysfonctionnements des prestataires techniques ;
et des événements indépendants de la volonté raisonnable de VISION 3D PRINT.

VISION 3D PRINT peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site lorsque cette suspension est nécessaire à sa maintenance, à sa sécurité ou à son évolution.

Les interruptions du site ne modifient pas les droits des clients relatifs aux commandes déjà conclues.

5. Informations présentées sur le site

VISION 3D PRINT s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et compréhensibles.

Malgré le soin apporté à la publication des contenus, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut apparaître.

VISION 3D PRINT peut corriger ou mettre à jour les informations publiées sur le site.

Les caractéristiques contractuelles d’un produit ou d’un service sont celles communiquées au client avant la validation de sa commande, notamment sur :

la fiche du produit ;
le devis ;
le bon de commande ;
le bon à tirer ;
la confirmation de commande ;
ou les conditions particulières acceptées.

Les photographies, illustrations, vidéos et rendus numériques ont pour objet de présenter les produits et services. Ils ne peuvent pas toujours reproduire exactement les couleurs, textures ou caractéristiques visuelles du produit final.

Les particularités normales du procédé d’impression 3D sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les éléments qui le composent sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
les modèles ;
les fichiers numériques ;
les créations en trois dimensions ;
les bases de données ;
les fiches techniques ;
la mise en page ;
et l’identité visuelle du site.

Les éléments appartenant à VISION 3D PRINT restent sa propriété exclusive.

Les marques, photographies, logos, modèles et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres titulaires restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L’accès au site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, extraction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception expressément prévue par la loi.

Une autorisation de consultation ou de reproduction accordée pour un usage personnel ne permet pas une exploitation commerciale.

7. Marques et noms commerciaux

La dénomination VISION 3D PRINT, les logos, les signes distinctifs, les noms de services et les éléments de présentation utilisés sur le site ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible :

de créer une confusion ;
de laisser croire à un partenariat inexistant ;
de porter atteinte à l’image de VISION 3D PRINT ;
ou de violer les droits de leur titulaire.

Les marques de fabricants et de fournisseurs mentionnées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La commercialisation de produits compatibles avec une marque ne signifie pas que VISION 3D PRINT est officiellement affiliée à cette marque, sauf indication expresse contraire.

8. Contenus et fichiers transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre à VISION 3D PRINT des fichiers, plans, photographies, textes, logos, illustrations ou modèles nécessaires à une demande de devis ou à la réalisation d’une commande.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les éléments transmis.

Il garantit notamment que leur utilisation ne porte pas atteinte :

à un droit d’auteur ;
à une marque ;
à un dessin ou modèle ;
à un brevet ;
au droit à l’image ;
à la vie privée ;
au secret des affaires ;
ou aux obligations de confidentialité d’un tiers.

La transmission d’un fichier à VISION 3D PRINT autorise uniquement son utilisation technique pendant la durée nécessaire à l’étude, à la préparation, à la fabrication, au contrôle et au suivi de la commande.

Elle n’autorise pas VISION 3D PRINT à commercialiser ou à publier ce fichier pour un autre usage sans accord distinct.

Les modalités détaillées applicables aux fichiers fournis par les clients figurent dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation et de Service.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment :

des fabricants ;
des fournisseurs ;
des transporteurs ;
des prestataires de paiement ;
des réseaux sociaux ;
des plateformes professionnelles ;
ou des partenaires commerciaux.

Ces sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.

VISION 3D PRINT ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation, une affiliation ou une garantie de VISION 3D PRINT.

La création d’un lien vers le site VISION 3D PRINT est autorisée lorsqu’elle :

ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ;
ne porte pas atteinte à l’image de VISION 3D PRINT ;
ne présente pas le site dans un cadre trompeur ;
et ne poursuit pas une finalité illicite.

VISION 3D PRINT peut demander la suppression d’un lien qui ne respecte pas ces conditions.

10. Responsabilité

VISION 3D PRINT est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une utilisation du site contraire à sa destination ;
d’informations volontairement incorrectes fournies par un utilisateur ;
d’une faute de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité provenant de l’équipement ou du navigateur de l’utilisateur ;
d’un fichier malveillant transmis par l’utilisateur ;
ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

VISION 3D PRINT met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site. Elle ne peut toutefois pas garantir l’absence permanente de tout incident informatique, interruption, virus ou tentative d’accès frauduleux.

L’utilisateur reste responsable de la protection de son appareil, de sa connexion et de ses identifiants.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet :

d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue ;
de supprimer une garantie légale ;
de réduire les droits impératifs des consommateurs ;
ou d’exclure la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

11. Données personnelles

VISION 3D PRINT peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre :

de la consultation du site ;
des demandes de devis ;
de la création d’un compte ;
des commandes ;
des paiements ;
des livraisons ;
du service après-vente ;
des comptes professionnels ;
de la facturation ;
et des communications commerciales autorisées.

Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

vision3dprint@outlook.com

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

12. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Selon les choix de l’utilisateur, d’autres cookies peuvent être utilisés à des fins :

de mesure d’audience ;
de personnalisation ;
d’amélioration du service ;
ou de publicité.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne sont utilisés qu’en fonction du choix exprimé par l’utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Conditions contractuelles

Les relations entre VISION 3D PRINT et ses clients sont notamment régies par les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du site :

les Conditions Générales de Vente ;
les Conditions Générales d’Utilisation et de Service ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique de livraison ;
la Politique et conditions de paiement ;
la Politique de confidentialité ;
les devis et bons de commande ;
et les éventuelles conditions particulières acceptées.

Les règles relatives aux prix, commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, rétractations, médiation et litiges figurent principalement dans les Conditions Générales de Vente.

14. Signalement d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site :

porte atteinte à ses droits ;
reproduit une œuvre sans autorisation ;
utilise son image sans autorisation ;
révèle des informations confidentielles ;
présente un caractère frauduleux ;
ou constitue un contenu manifestement illicite,

peut le signaler à :

vision3dprint@outlook.com

Le signalement doit, dans la mesure du possible, comporter :

l’identité et les coordonnées de son auteur ;
l’adresse ou la page concernée ;
une description précise du contenu ;
les motifs du signalement ;
et les justificatifs nécessaires.

VISION 3D PRINT examinera le signalement et prendra les mesures appropriées selon les éléments disponibles et les règles applicables.

15. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives au règlement des litiges, aux juridictions compétentes et à la médiation de la consommation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Les consommateurs conservent le bénéfice de toutes les dispositions impératives qui leur sont applicables.

16. Modification des mentions légales

VISION 3D PRINT peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :

d’une évolution réglementaire ;
d’une modification de ses informations juridiques ;
d’un changement d’hébergeur ;
d’une évolution du site ;
ou d’une modification de ses services.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.

17. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

VISION 3D PRINT
37c Grande Rue
21310 Mirebeau-sur-Bèze
France