Conditions d’utilisation

Version en vigueur au 31 juillet 2026

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le site internet vision3dprint.fr, ci-après dénommé le « Site », est édité par :

VISION 3D PRINT, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros,
dont le siège social est situé :

37c Grande Rue
21310 Mirebeau-sur-Bèze – France

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 945 091 155,

SIREN : 945 091 155
SIRET : 945 091 155 00016
TVA intracommunautaire : FR46 945091155

Courriel : vision3dprint@outlook.com
Téléphone : 07 80 72 29 26 ou 03 45 08 37 91

Ci-après dénommée « VISION 3D PRINT ».

Le Site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Les informations relatives à l’hébergement, à l’éditeur et au directeur de la publication figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de service, ci-après les « Conditions d’utilisation », déterminent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

Elles encadrent notamment :

• la consultation des pages du Site ;

• l’utilisation du moteur de recherche ;

• la création et l’utilisation d’un compte client ;

• l’utilisation du panier ;

• l’envoi d’une demande de devis ;

• la transmission de fichiers ou d’informations techniques ;

• l’accès à l’espace professionnel ;

• le dépôt éventuel d’un avis ou d’un commentaire ;

• l’inscription à la newsletter ;

• l’utilisation des formulaires de contact ;

• et l’accès aux services proposés par VISION 3D PRINT.

Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.

Toute commande de produit ou de prestation est régie par :

• les Conditions Générales de Vente ;

• la Politique de retour et de remboursement ;

• la Politique de livraison ;

• la Politique et conditions de paiement ;

• le devis ou bon de commande accepté ;

• et les éventuelles conditions particulières applicables.

En cas de contradiction relative à une commande, les Conditions Générales de Vente et les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.

Article 3 – Acceptation des Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à les lire avant d’utiliser les fonctionnalités du Site.

Lorsque le Site propose une case ou un bouton permettant d’accepter expressément les présentes Conditions d’utilisation, cette validation manifeste l’acceptation de l’utilisateur.

La simple consultation du Site implique que l’utilisateur reconnaît avoir été informé des règles applicables à son utilisation, sans priver celui-ci des droits impératifs que lui accorde la réglementation.

Toute personne qui refuse les présentes Conditions d’utilisation doit s’abstenir d’utiliser les fonctionnalités nécessitant leur acceptation.

Article 4 – Définitions

Pour l’application des présentes Conditions :

« Site » désigne le site vision3dprint.fr ainsi que ses pages, fonctionnalités et espaces associés.

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site.

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui demande un devis, crée un compte ou passe une commande auprès de VISION 3D PRINT.

« Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Client professionnel » désigne une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Contenu » désigne notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, fichiers, modèles, plans, logos, avis, commentaires et données accessibles sur le Site ou transmis par un utilisateur.

« Services » désigne les fonctionnalités accessibles sur le Site et les prestations proposées par VISION 3D PRINT.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est normalement accessible au public au moyen d’une connexion internet.

L’utilisateur doit disposer :

• d’un équipement compatible ;

• d’un navigateur à jour ;

• d’une connexion internet ;

• et des logiciels éventuellement nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités demandées.

Les coûts liés à l’équipement, à la connexion et à l’utilisation du réseau internet restent à la charge de l’utilisateur.

VISION 3D PRINT s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un incident technique ;

• d’une défaillance d’un prestataire ;

• d’une intervention de sécurité ;

• d’une saturation du réseau ;

• ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de VISION 3D PRINT.

VISION 3D PRINT peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité lorsque cette mesure est nécessaire à la sécurité, à la maintenance ou à l’évolution du Site.

Les interruptions du Site ne modifient pas les droits du Client concernant une commande déjà conclue.

Article 6 – Âge et capacité juridique

Les achats et engagements contractuels doivent être effectués par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire.

Un mineur ne doit pas passer seul une commande nécessitant un engagement financier sans l’autorisation de son représentant légal.

Le représentant légal est responsable de l’utilisation du Site effectuée sous son autorité par un mineur.

Lorsqu’une personne utilise le Site pour le compte d’une société, d’une association, d’une administration ou de toute autre organisation, elle déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour agir au nom de cette organisation.

Article 7 – Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur doit fournir des informations :

• exactes ;

• complètes ;

• sincères ;

• et régulièrement mises à jour.

Il ne doit pas créer de compte sous une fausse identité, utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation ou fournir des coordonnées volontairement incorrectes.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger son accès.

Il doit notamment :

• protéger ses identifiants ;

• ne pas transmettre ses accès à une personne non autorisée ;

• utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé lorsque cette option est proposée ;

• se déconnecter après l’utilisation d’un appareil partagé ;

• et informer rapidement VISION 3D PRINT en cas d’accès suspect ou non autorisé.

L’utilisateur reste responsable des informations et opérations réalisées depuis son compte jusqu’au signalement d’une utilisation non autorisée, sauf lorsqu’elles résultent d’un manquement imputable à VISION 3D PRINT ou à l’un de ses prestataires.

Article 8 – Suspension ou suppression d’un compte

VISION 3D PRINT peut suspendre temporairement un compte lorsqu’une mesure de sécurité ou une vérification est nécessaire.

Un compte peut notamment être suspendu en cas :

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’utilisation non autorisée ;

• d’informations manifestement fausses ;

• de tentative d’atteinte au fonctionnement du Site ;

• de violation grave ou répétée des présentes Conditions ;

• d’usurpation d’identité ;

• de contenu manifestement illicite ;

• ou d’incident de paiement relatif à une commande.

Lorsqu’une mesure moins contraignante est suffisante, VISION 3D PRINT privilégie cette mesure.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant VISION 3D PRINT.

La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données. Certaines informations peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles, légales ou contentieuses.

Article 9 – Espace et compte professionnel

L’accès aux tarifs, contenus ou fonctionnalités réservés aux professionnels peut être soumis à une validation préalable.

VISION 3D PRINT peut demander notamment :

• la raison sociale ;

• le numéro SIREN ou SIRET ;

• le numéro de TVA intracommunautaire ;

• l’adresse professionnelle ;

• l’identité et la fonction du demandeur ;

• une adresse électronique professionnelle ;

• et des justificatifs raisonnablement nécessaires à la vérification du compte.

L’ouverture d’un compte professionnel ne crée aucun droit automatique :

• à une remise ;

• à un délai de paiement ;

• à un niveau de stock réservé ;

• à une exclusivité ;

• ou à des conditions commerciales particulières.

Les conditions commerciales sont celles indiquées sur le Site, le devis, le bon de commande ou les documents contractuels applicables.

VISION 3D PRINT peut suspendre l’accès professionnel en cas d’informations incorrectes, d’utilisation abusive, d’impayé ou de perte des conditions permettant d’en bénéficier.

Article 10 – Informations relatives aux produits et services

VISION 3D PRINT présente les caractéristiques des produits et services avec le plus grand soin raisonnablement possible.

Les utilisateurs doivent prendre connaissance :

• de la description ;

• des dimensions ;

• de la matière ;

• de la couleur ;

• de la compatibilité ;

• des recommandations d’utilisation ;

• des délais ;

• et des restrictions indiquées sur la fiche du produit ou le devis.

Les photographies, rendus numériques, illustrations et vidéos ont pour objet de présenter le produit ou le service.

Des différences d’affichage peuvent exister selon :

• l’écran utilisé ;

• sa luminosité ;

• son réglage ;

• la matière ;

• le procédé de fabrication ;

• ou les conditions de prise de vue.

Ces différences ne permettent pas de réduire les garanties légales ni les caractéristiques expressément convenues.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions contractuelles applicables à une commande sont ceux communiqués avant sa validation.

Article 11 – Particularités de l’impression 3D

L’utilisateur reconnaît que l’impression 3D est un procédé de fabrication pouvant présenter certaines particularités normales, notamment :

• des lignes de couches ;

• de légères marques de support ;

• des différences mineures de texture ;

• de faibles variations dimensionnelles ;

• une orientation particulière des couches ;

• et de légères variations de teinte entre différents lots de matière.

Les caractéristiques contractuellement garanties sont celles figurant sur la fiche du produit, le devis, le bon de commande ou le bon à tirer validé.

L’utilisateur doit informer VISION 3D PRINT avant la commande lorsque le produit est destiné à un usage comportant :

• des contraintes mécaniques importantes ;

• une température élevée ;

• un contact alimentaire ;

• un usage médical ;

• un usage électrique ;

• un usage automobile ;

• un usage aéronautique ;

• un usage de sécurité ;

• ou toute autre contrainte réglementaire ou technique particulière.

Sauf engagement ou certification écrite contraire, les produits proposés ne doivent pas être considérés comme certifiés pour un usage réglementé ou critique.

Article 12 – Compatibilité des filaments, pièces et accessoires

L’utilisateur doit vérifier la compatibilité d’un filament, d’une pièce détachée, d’une buse, d’un plateau ou d’un accessoire avec son imprimante 3D.

Il est notamment invité à vérifier :

• la marque et le modèle de l’imprimante ;

• le diamètre du filament ;

• la matière acceptée ;

• la température d’extrusion ;

• la température du plateau ;

• les dimensions ;

• la tension électrique ;

• le type de connecteur ;

• la version matérielle ;

• et les recommandations du fabricant.

En cas de doute, l’utilisateur peut contacter VISION 3D PRINT avant de commander.

Les indications de compatibilité données par VISION 3D PRINT reposent sur les informations communiquées par le Client et les fabricants.

Cette clause ne réduit pas les droits du consommateur lorsque les conseils fournis ou le produit vendu sont incorrects ou non conformes.

Article 13 – Demandes de devis

L’utilisateur peut transmettre une demande de devis au moyen du formulaire, par courrier électronique, par téléphone ou en magasin.

La transmission d’une demande de devis ne vaut pas commande.

Les informations fournies doivent permettre à VISION 3D PRINT d’étudier le projet.

VISION 3D PRINT peut demander :

• des dimensions ;

• un fichier 3D ;

• des photographies ;

• un plan ;

• la quantité souhaitée ;

• la matière ;

• la couleur ;

• le niveau de finition ;

• l’utilisation prévue ;

• le délai demandé ;

• et les contraintes techniques.

Un devis ne devient contractuel qu’après son acceptation dans les conditions qu’il prévoit et le paiement de l’acompte ou du montant éventuellement demandé.

Article 14 – Transmission de fichiers et contenus

L’utilisateur peut être autorisé à transmettre des fichiers, textes, photographies, dessins, plans, logos, modèles ou autres contenus nécessaires à une demande ou à une commande.

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qui lui appartiennent.

Il accorde uniquement à VISION 3D PRINT, pendant la durée nécessaire, l’autorisation d’utiliser, reproduire, adapter techniquement et traiter ces contenus afin :

• d’étudier la faisabilité du projet ;

• d’établir un devis ;

• de réparer ou préparer le fichier ;

• de réaliser la commande ;

• d’assurer le contrôle qualité ;

• de traiter une réclamation ;

• et de respecter ses obligations légales.

Cette autorisation ne permet pas à VISION 3D PRINT de commercialiser, publier ou mettre à disposition le fichier du Client pour un autre usage, sauf accord écrit distinct.

L’utilisateur doit conserver une copie de ses fichiers originaux.

Sauf accord écrit contraire, VISION 3D PRINT n’est pas tenue de conserver indéfiniment les fichiers transmis.

Article 15 – Droits portant sur les contenus transmis

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

Il garantit notamment que ces contenus ne portent pas atteinte :

• aux droits d’auteur ;

• aux marques ;

• aux dessins et modèles ;

• aux brevets ;

• au droit à l’image ;

• à la vie privée ;

• au secret des affaires ;

• aux obligations de confidentialité ;

• ou aux droits d’un tiers.

Lorsqu’un contenu représente ou identifie une autre personne, l’utilisateur garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire à son utilisation.

Lorsqu’un contenu représente un mineur, il appartient à la personne qui le transmet de disposer de l’autorité ou de l’autorisation appropriée.

VISION 3D PRINT peut demander un justificatif ou refuser un projet lorsqu’un doute sérieux existe sur les droits nécessaires.

Article 16 – Contenus et demandes interdits

Il est interdit d’utiliser le Site ou les services de VISION 3D PRINT pour demander, transmettre, fabriquer, publier ou diffuser un contenu :

• contraire à la loi ;

• frauduleux ;

• menaçant ;

• haineux ;

• discriminatoire ;

• diffamatoire ;

• obscène ou manifestement offensant ;

• portant atteinte à la dignité d’une personne ;

• portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• obtenu par piratage ou vol ;

• comportant un logiciel malveillant ;

• ou destiné à contourner un dispositif de sécurité.

VISION 3D PRINT peut notamment refuser les demandes portant sur :

• des armes ou composants d’armes interdits ;

• des objets destinés à faciliter une activité illicite ;

• des contrefaçons ;

• des dispositifs frauduleux ;

• des copies non autorisées d’objets protégés ;

• des pièces présentant un risque manifeste pour les personnes ;

• ou des produits réglementés pour lesquels les autorisations ou certifications nécessaires ne sont pas établies.

Le refus d’un projet fondé sur un motif légal, de sécurité ou de protection des droits d’un tiers ne constitue pas un engagement de fabriquer une version modifiée.

Article 17 – Usages interdits du Site

L’utilisateur ne doit pas :

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;

• accéder sans autorisation à une partie protégée du Site ;

• contourner une mesure de sécurité ;

• tester une vulnérabilité sans autorisation écrite ;

• introduire un virus ou un programme malveillant ;

• lancer une attaque par déni de service ;

• aspirer massivement les données du Site ;

• utiliser un robot ou script abusif ;

• usurper l’identité d’une personne ;

• utiliser le Site pour envoyer des messages indésirables ;

• copier une base de données ;

• tenter d’obtenir les identifiants d’un autre utilisateur ;

• ou utiliser le Site à une fin frauduleuse ou illicite.

L’indexation normale du Site par les moteurs de recherche n’est pas concernée par l’interdiction des extractions automatisées, sous réserve du respect des instructions techniques publiées.

Article 18 – Propriété intellectuelle de VISION 3D PRINT

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les créations graphiques ;

• la structure du Site ;

• les modèles ;

• les fichiers ;

• les logos ;

• les marques ;

• les noms commerciaux ;

• les bases de données ;

• et les contenus créés par VISION 3D PRINT.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

L’utilisateur peut consulter les contenus pour ses besoins personnels ou professionnels internes.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, vente, extraction substantielle ou réutilisation publique nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Les marques et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs et partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 19 – Modèles et créations réalisés par VISION 3D PRINT

La commande d’un objet imprimé ou d’une prestation de modélisation n’entraîne pas automatiquement :

• la cession des droits de propriété intellectuelle ;

• la remise des fichiers sources ;

• la remise du fichier modifiable ;

• ou le droit de reproduire commercialement le modèle.

Les livrables et droits accordés sont ceux expressément prévus dans le devis ou les conditions particulières.

Toute cession de droits doit faire l’objet d’un accord écrit précisant notamment :

• les droits cédés ;

• les utilisations autorisées ;

• la durée ;

• le territoire ;

• la destination ;

• et le prix de la cession.

Article 20 – Avis, commentaires et contributions

Lorsque le Site permet de publier un avis, un commentaire ou une contribution, l’utilisateur doit fournir un contenu sincère, pertinent et relatif à son expérience réelle.

Il est interdit de publier :

• un faux avis ;

• un avis rémunéré non signalé ;

• un contenu sans rapport avec le produit ou le service ;

• des informations personnelles concernant un tiers ;

• des propos injurieux ou diffamatoires ;

• une publicité non autorisée ;

• ou un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

VISION 3D PRINT peut modérer ou refuser une contribution lorsqu’elle ne respecte pas les présentes règles.

Un avis négatif ne peut pas être supprimé au seul motif qu’il est défavorable, dès lors qu’il décrit de manière licite une expérience réelle.

Lorsqu’un avis est publié, l’utilisateur autorise VISION 3D PRINT à l’afficher sur le Site pendant la durée nécessaire à l’information des clients.

Cette autorisation est non exclusive et limitée à la publication, à la présentation et à la modération de l’avis.

Les règles particulières de collecte, de contrôle, de classement et de publication des avis peuvent être précisées à proximité du module concerné.

Article 21 – Signalement d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur le Site :

• porte atteinte à ses droits ;

• utilise son image sans autorisation ;

• reproduit une création protégée ;

• révèle des données confidentielles ;

• ou présente un caractère manifestement illicite,

peut le signaler à :

vision3dprint@outlook.com

Le signalement doit, dans la mesure du possible, comporter :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;

• l’adresse précise de la page concernée ;

• la description du contenu contesté ;

• les raisons du signalement ;

• les droits invoqués ;

• et les justificatifs utiles.

VISION 3D PRINT examine les signalements et peut retirer, limiter ou conserver le contenu selon les éléments disponibles et les règles applicables.

Un signalement volontairement mensonger peut engager la responsabilité de son auteur.

Article 22 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers, notamment :

• des fabricants ;

• des fournisseurs ;

• des transporteurs ;

• des prestataires de paiement ;

• des réseaux sociaux ;

• des plateformes de facturation ;

• ou des partenaires.

Ces sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs.

VISION 3D PRINT ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du service tiers avant de l’utiliser.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une garantie concernant le service tiers.

Article 23 – Shopify et services techniques tiers

Le Site utilise la plateforme Shopify pour assurer notamment :

• l’hébergement de la boutique ;

• la gestion du catalogue ;

• le fonctionnement du panier ;

• la création de comptes ;

• la gestion des commandes ;

• et l’intégration de certaines solutions de paiement ou de livraison.

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par Shopify ou par des applications et prestataires tiers.

L’utilisation de ces fonctionnalités peut être soumise aux conditions propres du prestataire concerné.

VISION 3D PRINT reste le vendeur des produits et prestations proposés sur le Site, sauf indication expresse contraire.

Shopify n’est pas le vendeur des produits VISION 3D PRINT et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre VISION 3D PRINT et le Client.

Article 24 – Exactitude et mise à jour du Site

VISION 3D PRINT s’efforce de maintenir les informations accessibles sur le Site exactes et à jour.

Une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut néanmoins se produire.

VISION 3D PRINT peut corriger une information, une présentation ou une erreur technique.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà conclue, VISION 3D PRINT applique les Conditions Générales de Vente et les règles légales applicables. Une commande ne peut pas être modifiée unilatéralement au détriment du consommateur au seul motif qu’une information a ensuite été corrigée sur le Site.

L’utilisateur est invité à signaler toute erreur constatée à :

vision3dprint@outlook.com

Article 25 – Disponibilité des produits

L’affichage d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

La disponibilité dépend notamment :

• du stock détenu ;

• des commandes déjà enregistrées ;

• du stock du fournisseur ;

• de la disponibilité des matières ;

• et des délais de fabrication.

Les règles applicables aux produits indisponibles ou indiqués « sur commande » figurent dans les Conditions Générales de Vente.

La mention « sur commande » ne signifie pas automatiquement que le produit est personnalisé ni qu’il est exclu du droit de rétractation.

Article 26 – Sécurité informatique

VISION 3D PRINT met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le Site et les données traitées.

L’utilisateur doit également adopter un comportement prudent.

Il lui est notamment recommandé :

• d’utiliser un équipement à jour ;

• de protéger ses identifiants ;

• de ne pas réutiliser le même mot de passe sur plusieurs services ;

• de vérifier l’adresse du Site avant de saisir des informations ;

• et de ne jamais communiquer son code bancaire confidentiel par courrier électronique.

Toute vulnérabilité suspectée doit être signalée de manière responsable à :

vision3dprint@outlook.com

L’utilisateur ne doit pas exploiter, publier ou utiliser une vulnérabilité dans le but de porter atteinte au Site, aux comptes ou aux données.

Article 27 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Cette politique précise notamment :

• les catégories de données traitées ;

• les finalités ;

• les bases juridiques ;

• les destinataires ;

• les durées de conservation ;

• les transferts éventuels ;

• et les droits des personnes.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

vision3dprint@outlook.com

Article 28 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des cookies de mesure, de personnalisation ou de publicité.

Les cookies non indispensables soumis au consentement ne doivent être utilisés qu’en fonction du choix exprimé par l’utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées au moyen de l’outil de gestion de la confidentialité disponible sur le Site.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et dans l’interface de gestion des cookies.

Article 29 – Communications électroniques

Lorsque l’utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de téléphone dans le cadre d’une commande, il accepte de recevoir les communications nécessaires à son traitement, notamment :

• la confirmation de commande ;

• les informations de paiement ;

• les demandes de validation ;

• les informations de fabrication ;

• les notifications de livraison ;

• les factures ;

• et les messages du service après-vente.

Ces communications contractuelles ne sont pas des messages publicitaires.

Les communications commerciales sont envoyées conformément aux choix de l’utilisateur et aux règles décrites dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut se désabonner d’une newsletter en utilisant le lien prévu dans le message.

Article 30 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

• de son équipement ;

• de sa connexion ;

• des informations qu’il transmet ;

• des fichiers qu’il fournit ;

• de l’utilisation de son compte ;

• et du respect des présentes Conditions.

Il doit prendre les précautions nécessaires pour conserver ses fichiers, protéger ses équipements et éviter la transmission de contenus malveillants.

L’utilisateur peut être tenu responsable des dommages directs causés par une violation fautive des présentes Conditions ou par une utilisation illicite du Site.

Article 31 – Responsabilité de VISION 3D PRINT

VISION 3D PRINT est responsable de ses manquements dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une faute de l’utilisateur ;

• d’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions ;

• d’une information volontairement incorrecte ;

• d’un fichier infecté fourni par l’utilisateur ;

• d’une incompatibilité provenant de son équipement ;

• ou d’un événement de force majeure.

VISION 3D PRINT ne peut pas garantir que le Site sera toujours exempt de tout dysfonctionnement, virus ou interruption malgré les mesures raisonnables mises en œuvre.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet :

• d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;

• de supprimer une garantie légale ;

• de réduire les droits impératifs du consommateur ;

• ou de limiter la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

Dans les relations avec un Client professionnel, VISION 3D PRINT ne répond pas des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de production, de clientèle, de données ou de bénéfice, sauf disposition impérative contraire.

Article 32 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque cet événement affecte uniquement l’accès au Site, VISION 3D PRINT s’efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable.

Les conséquences d’un événement de force majeure sur une commande sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Article 33 – Preuve électronique

Les enregistrements informatiques, messages électroniques, confirmations, journaux techniques et données de transaction peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et opérations effectués sur le Site, sous réserve de leur fiabilité et de la possibilité pour les parties d’apporter une preuve contraire.

L’utilisateur est invité à conserver :

• ses confirmations ;

• ses factures ;

• ses devis ;

• ses bons de commande ;

• et ses échanges importants.

Article 34 – Assistance

Pour signaler une difficulté concernant le Site ou une fonctionnalité, l’utilisateur peut contacter :

VISION 3D PRINT
37c Grande Rue
21310 Mirebeau-sur-Bèze – France

Courriel : vision3dprint@outlook.com
Téléphone : 07 80 72 29 26 ou 03 45 08 37 91

Afin de faciliter le traitement de la demande, l’utilisateur est invité à communiquer :

• la page concernée ;

• une description du problème ;

• le type d’appareil utilisé ;

• le navigateur ;

• et, si possible, une capture d’écran ne révélant aucune donnée bancaire confidentielle.

Article 35 – Modification des Conditions d’utilisation

VISION 3D PRINT peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification du Site ;

• d’une nouvelle fonctionnalité ;

• d’une évolution technique ;

• ou d’un changement de ses services.

La nouvelle version entre en vigueur à la date indiquée au début du document.

Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante un compte ou un service utilisé régulièrement, une information peut être présentée sur le Site ou envoyée à l’utilisateur concerné.

Article 36 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure possible, par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de son objectif initial.

Article 37 – Absence de renonciation

Le fait pour VISION 3D PRINT de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Une tolérance ponctuelle ne crée aucun droit acquis au bénéfice de l’utilisateur.

Article 38 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter VISION 3D PRINT afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles relatives à la médiation et aux juridictions compétentes figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en application des règles légales.

Pour les litiges opposant VISION 3D PRINT à un Client professionnel ayant la qualité de commerçant, les parties attribuent compétence au tribunal de commerce de Dijon, après tentative de résolution amiable et sous réserve d’une disposition impérative contraire.

Article 39 – Contact

Toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et de service peut être adressée à :

VISION 3D PRINT
37c Grande Rue
21310 Mirebeau-sur-Bèze – France

Courriel : vision3dprint@outlook.com
Téléphone : 07 80 72 29 26 ou 03 45 08 37 91

SIREN : 945 091 155
SIRET : 945 091 155 00016
RCS Dijon : 945 091 155
TVA intracommunautaire : FR46 945091155